Crédit d’Impôt International (C2I)

Le Crédit d’impôt international (C2I) concerne les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (unitaires ou séries) de fiction ou d’animation dont la production est initiée par une société étrangère et dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Les dossiers de demande d’agrément provisoires sont à déposer au CNC. Film France assiste le CNC dans le travail d’expertise des dossiers.

Le crédit d’impôt représente 20 % des :
– salaires et rémunérations des auteurs et artistes interprètes français et européens, et des charges sociales afférentes ;
– salaires et rémunérations des personnels français et européens et des charges sociales afférentes ;
– dépenses liées au recours aux industries techniques ;
– dépenses liées au transport et à la restauration ;
– dépenses d’amortissement.

Le C2I est accordé au producteur exécutif chargé, conformément au contrat le liant avec le producteur étranger, de réunir les moyens et d’assurer la gestion du tournage ou de la fabrication de l’œuvre en France. Son bénéfice est conditionné à l’agrément de l’oeuvre concernée par le CNC.

Découvrir le C2I: http://www.filmfrance.net/v2/fr/home.cfm?choixmenu=taxcredit